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  • > La chambre régionale des huissiers de justice d'Aix en Provence

Composition de la chambre régionale : 

        • Président : Maître Alain DONAUD
        • Vice-Président : Maître Michel COUTANT
        • Secrétaire : Maître Christophe NEYROUD
        • Trésorier : Maître Michel ZONINO
        • Syndic de la Chambre de Discipline : Maître Thierry MARTINEZ
        • Membres : 
        • Maître Jean-Charles ALBERTINI
        • Maître laure ANCOLIO,  
        • Maître Laurence BROSSARD
        • Maître Didier DUPLAA,
        • Maître Jérôme FRADIN,
        • Maître Jean FONT,    
        • Maître Patrick MATHIEU,
        • Maître David MOYA,
        • Maître Hélène TUCA
        •  
        • Délégué auprès de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice - Section Huissier de Justice :                          Maître Jean-Pierre HERBETTE 
        • Délégué Supplémentaire : Maître Stéphane GUERIN
    • RÔLE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE :

 

rôle de la chambre régionale :

Les Chambres Régionales des Huissiers de Justice sont constituées dans chaque ressort de cour d'appel. Elles sont composées d'au moins 7 membres élus pour six ans par les assemblées générales des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel. Ces membres désignent parmi eux tous les 2 ans, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. 
 
La Chambre Régionale est chargée :
  • d'établir son budget de prévenir et de concilier les différends d'ordre professionnel entre les Chambres départementales et les huissiers 
  • de participer à l'élection du délégué siégeant à la Chambre Nationale 
  • de donner son avis sur les créations, transferts et suppressions d'offices. 
  • d'assurer l'application des décisions prises par la Chambre Nationale. 
  • de représenter les droits et les intérêts des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel. 
  • de vérifier la comptabilité des études de son ressort.
  • Etant précisé que la Chambre Régionale des Huissiers de Justice n'a pas compétence d'attribution pour instruire et connaitre des éventuelles réclamations portées par les justiciables contre les Huissiers de Justice, celles ci devant être adressées à la Chambre Départementale de l'Huissier concerné.